Que faut-il savoir sur « Impact réglementaire » — Définition du périmètre et analyse de risques › Identifier les processus métiers critiques › 3.3.1. Choisir les critères ?
Extrait de Plan de reprise d’activité
1 = risque faible (simple non-conformité interne)
2 = contravention modérée (remontrances, avertissements)
3 = risque d’amende lourde ou de suspension d’agrément.