Quel exemple le cahier donne-t-il pour « Conformité RGPD » ?
D’après Les cahiers de la souveraineté
Exemple illustratif de l’ouvrage — à adapter au contexte de votre organisation.
ID Décision : Conformité RGPD
Date de Décision : Solution de repli (Plan B) pour la paie
Décision Prise : N/A
Contexte et Problématique : Non audité à ce jour. Le risque de non-conformité est élevé.
Décideur(s) : Lancer un audit de conformité complet avant tout test en production.
Hypothèses et Contraintes Clés : DPO
Options Écartées et Justification : 2026-04-01