Que faut-il savoir sur « Conformité aux obligations de notification » ?
Extrait de Gouvernance des données
Certaines législations imposent des délais stricts de notification des violations de données. Par exemple, le RGPD prévoit que l’autorité de contrôle soit informée dans les 72 heures lorsqu’une fuite touche des informations personnelles. Aux États-Unis, les lois varient selon les États, mais la plupart imposent également un devoir de signalement à destination des clients ou des résidents concernés.
Le plan de réponse aux incidents doit donc intégrer ces délais et préciser qui a la responsabilité d’envoyer ces notifications, sous quelle forme et avec quel contenu minimal. Dans le cadre de la gouvernance, les Data Owners peuvent être amenés à communiquer des informations sur la nature précise des données exposées, tandis que le service juridique veille à la conformité du message transmis. Une mauvaise gestion de cet aspect peut aboutir à des sanctions administratives et à des plaintes multiples de la part des personnes lésées.